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justificatifs obligatoires lors de la régularisationLa régularisation des charges nécessite une documentation précise. Le propriétaire doit transmettre un décompte détaillé au minimum un mois avant la date de paiement. Cette régularisation s'effectue annuellement, comparant les provisions versées aux dépenses réelles.
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documents nécessaires pour la transactionLa constitution d'un dossier de vente requiert plusieurs documents essentiels. Le titre de propriété, l'acte de vente et le document d'arpentage sont indispensables. Une étude de sol et un état des risques complètent le dossier.